📘 Règlement LSPD — Interventions, procédures & usage de la force

Ce document rassemble toutes les règles en rapport avec les actions avec/contre forces de l'ordre, les moyens mis à leur disposition pour intervenir ainsi que leurs limites.

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🛂 Usurpation & contrôles préventifs

• ❌ Il est formellement interdit d’usurper l’identité ou de prendre des équipements/véhicules d’un membre des services publics :
  • LSPD / BCSO
  • LSMC
  • Gouvernement
  • Tout autre service officiel de l’État

Tout contrevenant s’expose à une sanction immédiate et à une arrestation RP sévère.

• ✅ Toute personne masquée, armée ou portant un gilet pare-balle peut être contrôlée par la LSPD / BCSO sans motif supplémentaire.
  • Un simple port visible de ces équipements constitue un motif légitime de contrôle.

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🚓 Tirs en course-poursuite

• ❌ Interdiction stricte de tirer depuis un véhicule (drive-by), que ce soit par les forces de l'ordre ou par les suspects.
• ❌ Interdiction de tirer pendant une poursuite s’il n’y a aucune menace directe ou aucune action hostile de la part du suspect.
• ✅ Le tir est autorisé uniquement dans le cas suivant :
  • Si la course-poursuite dure anormalement longtemps sans que le suspect ne parvienne à semer ou que les forces de l’ordre ne parviennent à interpeller, les agents peuvent :
    • Tirer sur un pneu du véhicule dans le seul but d'immobiliser le suspect.
    • Aucun tir ne doit viser les occupants du véhicule.
• Tous les tirs doivent être justifiés auprès d'un HG ou accompagnés d'une preuve RP claire.

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👮‍♂️ Droit Miranda

Mr/Mme Prénom Nom, nous sommes le jour/mois/année il est actuellement heure
et vous êtes placé en état d'arrestation pour les faits suivants : CITEZ LES DÉLITS et/ou crimes

Vous avez le droit de garder le silence,
si vous renoncez à ce droit tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice,
vous avez le droit à un avocat et d'avoir un avocat présent lors de l'interrogatoire,
si vous n'avez pas les moyens un avocat vous sera commis d'office,
vous avez également le droit à des soins médicaux ainsi qu'à des vivres.

Avez-vous bien compris vos droits et voulez-vous exercer un de ces droits ?

si la personne n’a pas compris ces droits la première fois,
vous devez les citer une seconde fois,

🔫 Usage de l'arme létale

• L’usage de l’arme létale est strictement encadré.
• Elle ne doit être utilisée qu’en dernier recours, uniquement si :
  • La vie d’un agent ou civil est immédiatement menacée.
  • Le suspect ouvre le feu sur les forces de l’ordre.
  • Le suspect tente de foncer sur un agent avec un véhicule.

Interdiction totale de tirer dans les pneus ou sur un véhicule uniquement pour l’arrêter, sauf exception (voir section "Tirs en course-poursuite").

Tout abus sera sanctionné par le staff ou le lead LSPD et peut amener à des santions RP et HRP si un Staff Lead Pôle 911 intervient.

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⚖️ Vice de procédure

• Un vice de procédure peut être invoqué si :
  • Oubli des droits Miranda
  • Fouille ou saisie sans motif RP
  • Usage d’arme injustifié
  • Arrestation sans preuve
• Conséquences possibles :
  • Libération immédiate
  • Annulation des charges
  • Sanctions internes pour l’agent responsable

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📡 Codes d'intervention LSPD

Code	Signification	Consignes LSPD (détaillées)
🟢 Code Vert	Zone calme, activité normale	- Patrouille standard - Contrôles aléatoires autorisés - Arme rangée obligatoirement
🟡 Code Jaune	Activité suspecte, contrôle tendu	- Agents en alerte - Renforts légers autorisés - Port du gilet pare-balles recommandé
🟠 Code Orange	Interpellation armée, présence de menace avérée	- Agents armés - Présence renforcée (jusqu’à 6 véhicules) - Tireur embusqué autorisé
🔴 Code Rouge	Tirs échangés, otages, braquage lourd	- Feu autorisé en cas de menace directe - Hélico autorisé - Négociateur obligatoire si possible
⚫ Code Noir	Attentat, attaque organisée ou événement extrême	- Déploiement total (SWAT, hélico, véhicules lourds) - Feu à vue sur menace armée - Coordination radio obligatoire

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📝 Règles complémentaires par code

• Changement de code doit être annoncé sur le discord LSPD / BCSO.
• Chaque agent doit adapter son comportement et son équipement au code en cours.
• En Code Orange / Rouge / Noir, la justification de l’usage de la force est requise dans les rapports / procédures.
• En Code Rouge ou Noir, le commandement peut restreindre les accès à la zone d'intervention (zones bouclées, interventions sous ordre).

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📍 Bracelet électronique

• Peut être posé surpour :
  • LibérationUne libération conditionnelle
• Suspect récidiviste

Si un joueur coupe ou retire son bracelet :

• Il s'expose à être envoyé en fédérale instantanément sansavec un procès préalable.

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🏛️ Mise en fédérale

• Cas valables deUne mise en fédérale :ne
  peut
• Retraitrésulter de bracelet

Priseque d'otageune surdécision agentjudiciaire dedonnée l'étatpar Homicidele sur agent de police Acte terroriste / Code Noir Répétition d’évasions ou contournement des lois RP tribunal.

Doit être validée par un administrateurRésponsable Légal en accord avec les règles liées aux mort RP.

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🚔 Nombre maximum de véhicules autorisés par intervention

• Pour toute scène (braquage, cambriolage, course poursuite, etc.), le nombre d’agents LSPD / BCSO déployés doit être :
  • Proportionné à la menace perçue, selon le code actif (vert / jaune / orange / rouge / noir)
  • Validé par le plus haut gradé LSPD présent sur zone
  • En cas d'arrivée d'unités supplémentaires, celles-ci doivent rester en retrait ou encadrer la zone sans intervenir directement

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📏 Règle générale — Rapport de force

• Pour toutes les interventions (interpellation, scène armée, poursuite, etc.), le rapport de force LSPD / BCSO / combiné ne doit jamais dépasser un ratio de 2,5× par rapport aux suspects.

Exemple : S’il y a 4 braqueurs, vous ne pouvez pas intervenir à plus de 10 policiers au total.

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📊 Exemples pratiques :

Ce ratio inclut tous les agents en action directe, qu'ils soient en poursuite, en intervention sur la scène ou en tireur embusqué.

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🛑 Exceptions :

• Scènes à haute intensité telles que :
  • Convoi de fonds
  • Descente LSPD
  • Convoi Fédéral
  • Opération spécial (Opération Points Chauds etc...)
• Peuvent autoriser un dépassement temporaire du ratio 2,5× dans un cas non précisé ci-dessus uniquement si validé par :
  • Un Staff Lead Pôle 911 et/ou un Fondateur

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✅ But de cette règle

• Maintenir un équilibre RP réaliste, sans submerger les criminels
• Préserver le plaisir de jeu des deux camps
• Favoriser les interventions coordonnées et bien encadrées

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🛑 Rappels importants

• Les unités arrivant en surnombre doivent :
  • Se mettre en retrait ou rester hors de la scène active
• Le LSPD doit toujours favoriser le RP, les négociations et l’équilibre serveur
• Le staff peut intervenir à tout moment pour réguler une scène